Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site www.lecircuitfrancais.fr sont informés de l’identité des intervenants à sa réalisation et à son suivi.
1. Éditeur du site
Le site est édité par :
- Statut juridique : SASU au capital de 5 000 €
- Dénomination sociale : Le Circuit Français
- Siège social : 1 rue de la Mission Marchand, 75016 Paris
- Immatriculation : RCS Paris — NAF 77.11A
- TVA intracommunautaire : FR52981617186
- Directeur de la publication : Miguel Santos
- E-mail : contact@lecircuitfrancais.fr
- Téléphone : 06 47 02 50 46
2. Hébergeur
Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007 ou +33 9 72 10 10 07. Site : www.ovhcloud.com.
3. Conception et développement
Le site est conçu, développé et maintenu par l’agence BD Studio BZH, spécialisée dans la création de sites Internet, d’applications web et mobiles, sur toute la France.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site (structure, design, logos, textes, images, vidéos et graphismes) est la propriété exclusive de la société Le Circuit Français, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou constructeurs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon, poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité et location de prestige
Le Circuit Français s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Les photos des véhicules ont une valeur illustrative. Les caractéristiques réelles du véhicule loué sont précisées lors de la réservation et dans le contrat de location.
La réservation est soumise aux conditions générales de location, notamment :
- l’âge minimum et l’ancienneté du permis, souvent restrictifs pour les véhicules de prestige ;
- le dépôt de garantie, par empreinte de carte bancaire ;
- les pièces justificatives à fournir avant la prise en charge du véhicule.
6. Données personnelles
Le traitement des données est régi par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. Le responsable du traitement est Miguel Santos. Les informations recueillies par le formulaire de contact, leurs destinataires et vos droits sont décrits dans la page Confidentialité.
7. Cookies
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8. Droit applicable
Tout litige lié à l’utilisation du site ou à l’interprétation de ces mentions est soumis au droit français. Hors les cas où la loi en dispose autrement, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.